Yvan Auguet


De: Auguet (Yvan)
université de Perpignan
Objet:
en cette qualité au cours de l'année universitaire 2011-2012
Droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000024691496(source JORF)
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Yvan AUGUET
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000021006148(source JORF)
admission
29 Août 200929/08/2009
De: Yvan Auguet
maître de conférences des universités
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Perpignan
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Montpellier
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000262010(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.